{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1789","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (n°1566).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1498","label":"Claude Goasguen","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-03-20","dossierRef":"DLR5L15N37132","num":"1789","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1789_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA1498":"M."},"infoById":{"PA1498":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0262","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n°733).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703500","label":"M. Gilbert Bouchet"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2020-01-22","dossierRef":"DLR5L15N37132","num":"262","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-262/l19-262.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA1498":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B2625","titre":"La France et le Moyen-Orient","date":"2020-01-29","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"Services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens"}