{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1799","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n°1567).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-03-26","dossierRef":"DLR5L15N37133","num":"1799","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1799_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA720552":"Mme"},"infoById":{"PA720552":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0188","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°647).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429887","label":"M. Joël Guerriau"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-12-11","dossierRef":"DLR5L15N37133","num":"188","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-188/l19-188.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720552":17},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2403","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2402","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2404","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1562","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).","date":"2025-06-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0630","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2295","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4614","titre":"Le projet de loi de finances pour 2022","date":"2021-10-27","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15}],"titreCourt":""}