{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1910","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721984","label":"Philippe Latombe","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-04-30","dossierRef":"DLR5L15N37317","num":"1910","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1910_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1840","titre":"Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte"},"civById":{"PA721984":"M."},"infoById":{"PA721984":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Vendée"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0408","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (303).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-03-27","dossierRef":"DLR5L15N37317","num":"408","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-408/l18-408.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721984":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2522","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0999","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0909","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).","date":"2025-02-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1089","titre":"Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité","date":"2023-04-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4964","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4299","titre":"Le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »","date":"2021-06-29","commission":"Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »","leg":15}],"titreCourt":"Sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte"}