{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1915","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-05-02","dossierRef":"DLR5L15N37065","num":"1915","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b1915_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1526","titre":"pré-enseignes"},"civById":{"PA720092":"M."},"infoById":{"PA720092":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Loiret"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720092":9},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1014","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2025-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2338","titre":"La protection européenne du consommateur","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1091","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0751","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).","date":"2023-01-18","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0279","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).","date":"2022-09-28","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4967","titre":"La proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3731","titre":"Les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire","date":"2021-01-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3169","titre":"Les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Pré-enseignes (1526 rectifié)"}