{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1926","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721262","label":"Guillaume Vuilletet","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française","date":"2019-05-07","dossierRef":"DLR5L15N37074","num":"1926","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1926.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":23},"texteLie":null,"civById":{"PA721262":"M."},"infoById":{"PA721262":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1820","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721262","label":"Guillaume Vuilletet","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-03-28","dossierRef":"DLR5L15N37074","num":"1820","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1820_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S319B0483","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°461).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267340","label":"M. Mathieu Darnaud"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française","date":"2019-05-07","dossierRef":"DLR5L15N37074","num":"483","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-483/l18-483.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721262":19},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2659","titre":"Rapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer","date":"2024-05-27","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2345","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.","date":"2024-03-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi  relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2066","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1066","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.","date":"2023-04-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0939","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).","date":"2023-03-09","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0750","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).","date":"2023-01-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0174","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.","date":"2022-07-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0151","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3).","date":"2022-07-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":""}