{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1936","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719684","label":"Coralie Dubost","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-05-07","dossierRef":"DLR5L15N37434","num":"1936","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1936_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA719684":"Mme"},"infoById":{"PA719684":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hérault"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0498","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°493).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2552","label":"M. Alain Richard"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-05-15","dossierRef":"DLR5L15N37434","num":"498","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-498/l18-498.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719684":13},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5124","titre":"L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre","date":"2022-02-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4616","titre":"Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire","date":"2021-10-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4222","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).","date":"2021-06-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3891","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.","date":"2021-02-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3203","titre":"Le Défenseur des droits","date":"2020-07-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3181","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).","date":"2020-07-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3082","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe (n°2904).","date":"2020-06-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2243","titre":"Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).","date":"2019-09-14","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15}],"titreCourt":"L'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019"}