{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1939","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719194","label":"Yolaine de Courson","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2019-05-07","dossierRef":"DLR5L15N36915","num":"1939","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b1939_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1393","titre":"Agence nationale de la cohésion des territoires"},"civById":{"PA719194":"Mme"},"infoById":{"PA719194":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Côte-d'Or"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0098","leg":15,"titre":"Rapport sur: - la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. 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