{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1973","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-05-22","dossierRef":"DLR5L15N36853","num":"1973","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1973_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1630","titre":"Accord avec la Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire"},"civById":{"PA722284":"M."},"infoById":{"PA722284":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Haut-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0222","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°710).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736227","label":"M. Hugues Saury"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-12-19","dossierRef":"DLR5L15N36853","num":"222","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-222/l18-222.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722284":17},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3202","titre":"Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026","date":"2026-09-30","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2941","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026","date":"2026-06-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2399","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1689","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1273","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025","date":"2025-04-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1841","titre":"Les relations entre la France et l'Afrique","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1527","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France","date":"2023-07-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0334","titre":"L’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022","date":"2022-10-12","commission":"Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)","leg":16}],"titreCourt":"Modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire"}