{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2020","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n°1689).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720394","label":"Nicole Trisse","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-06-11","dossierRef":"DLR5L15N37030","num":"2020","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b2020_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1689","titre":"Accord de coopération avec l'Afghanistan"},"civById":{"PA720394":"Mme"},"infoById":{"PA720394":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0295","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (n°158).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703483","label":"M. René Danesi"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-02-06","dossierRef":"DLR5L15N37030","num":"295","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-295/l18-295.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720394":19},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5149","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022","date":"2022-03-07","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4610","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021","date":"2021-10-26","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4410","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021","date":"2021-07-22","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4318","titre":"La maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients","date":"2021-07-07","commission":"Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4158","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021","date":"2021-05-17","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3976","titre":"L’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021","date":"2021-03-10","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3738","titre":"L’activité de cette Assemblée entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l’année 2020","date":"2021-01-14","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2788","titre":"L'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020","date":"2020-04-03","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":15}],"titreCourt":""}