{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2039","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722398","label":"Rémy Rebeyrotte","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-06-19","dossierRef":"DLR5L15N37289","num":"2039","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2039_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1844","titre":"Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"},"civById":{"PA722398":"M."},"infoById":{"PA722398":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Saône-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0412","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°358).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-03-27","dossierRef":"DLR5L15N37289","num":"412","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-412/l18-412.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B2134","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA722398","label":"Rémy Rebeyrotte","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace","date":"2019-07-11","dossierRef":"DLR5L15N37289","num":"2134","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2134.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":34},{"u":"RAPPSNR5S319B0667","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace","date":"2019-07-11","dossierRef":"DLR5L15N37289","num":"667","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-667/l18-667.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722398":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3884","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.","date":"2021-02-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3827","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).","date":"2021-02-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2191","titre":"La commune dans la nouvelle organisation territoriale","date":"2019-07-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2134","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.","date":"2019-07-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace","leg":15}],"titreCourt":"Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"}