{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2073","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721328","label":"Anne Brugnera","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2019-06-26","dossierRef":"DLR5L15N37436","num":"2073","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b2073_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1881","titre":"restauration de Notre-Dame de Paris"},"civById":{"PA721328":"Mme"},"infoById":{"PA721328":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1918","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721328","label":"Anne Brugnera","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2019-05-02","dossierRef":"DLR5L15N37436","num":"1918","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b1918_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S319B0521","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°492).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA301592","label":"M. 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