{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2101","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721094","label":"Philippe Dunoyer","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-07-03","dossierRef":"DLR5L15N37475","num":"2101","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2101_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1959","titre":"homologuer peines d'emprisonnement Nouvelle-Calédonie"},"civById":{"PA721094":"M."},"infoById":{"PA721094":{"grp":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants"},"dept":"Nouvelle-Calédonie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0598","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n°242).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703490","label":"M. Jacques Bigot"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-07-08","dossierRef":"DLR5L15N37475","num":"598","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-598/l19-598.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721094":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2331","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1026","titre":"La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer","date":"2023-03-29","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4413","titre":"La réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)","date":"2021-07-23","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15}],"titreCourt":"Homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie"}