{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2102","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720154","label":"Nicole Dubré-Chirat","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-07-03","dossierRef":"DLR5L15N36990","num":"2102","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2102_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1491","titre":"Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires"},"civById":{"PA720154":"Mme"},"infoById":{"PA720154":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Maine-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0179","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (503).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-12-05","dossierRef":"DLR5L15N36990","num":"179","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-179/l18-179.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S319B0683","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°665).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-07-18","dossierRef":"DLR5L15N36990","num":"683","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-683/l18-683.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720154":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1489","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.","date":"2025-06-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1029","titre":"La proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).","date":"2025-03-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0714","titre":"La prise en charge des urgences psychiatriques","date":"2024-12-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0806","titre":"La proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié)","date":"2023-02-01","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4239","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).","date":"2021-06-09","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3797","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).","date":"2021-01-25","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3250","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247).","date":"2020-07-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires"}