{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2115","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719748","label":"Émilie Chalas","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique","date":"2019-07-04","dossierRef":"DLR5L15N37357","num":"2115","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2115.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":160},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1802","titre":"Transformation de la fonction publique"},"civById":{"PA719748":"Mme"},"infoById":{"PA719748":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1924","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719748","label":"Émilie Chalas","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-05-03","dossierRef":"DLR5L15N37357","num":"1924","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1924_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S319B0570","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°532).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"},{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-06-12","dossierRef":"DLR5L15N37357","num":"570","url":null},{"u":"RAPPSNR5S319B0633","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"},{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique","date":"2019-07-04","dossierRef":"DLR5L15N37357","num":"633","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-633/l18-633.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719748":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B1924","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).","date":"2019-05-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1082","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882).","date":"2018-06-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0968","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.","date":"2018-05-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés  de communes et aux communautés d'agglomération","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0581","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).","date":"2018-01-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}