{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2120","leg":15,"titre":"L'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719692","label":"Jean-François Eliaou","fiche":true},{"id":"PA736160","label":"Mme Annie Delmont-Koropoulis"}],"commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","date":"2019-07-09","dossierRef":"DLR5L15N37619","num":"2120","url":null},"texteLie":null,"civById":{"PA719692":"M.","PA736160":"Mme"},"infoById":{"PA719692":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hérault"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719692":12,"PA736160":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B5064","titre":"La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques - conséquences indirectes","date":"2022-02-22","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S379B0498","titre":"La proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4442","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","date":"2021-09-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4315","titre":"Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19","date":"2021-07-06","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4222","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).","date":"2021-06-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3974","titre":"Les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés","date":"2021-03-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3695","titre":"La stratégie vaccinale contre la covid-19","date":"2020-12-15","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3181","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).","date":"2020-07-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15}],"titreCourt":""}