{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2142","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720178","label":"Laurent Garcia","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2019-07-15","dossierRef":"DLR5L15N37404","num":"2142","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b2142_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1978","titre":"Modernisation de la distribution de la presse"},"civById":{"PA720178":"M."},"infoById":{"PA720178":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0501","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°451).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736230","label":"M. Michel Laugier"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2019-05-15","dossierRef":"DLR5L15N37404","num":"501","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-501/l18-501.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S319B0737","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°698).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736230","label":"M. Michel Laugier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse","date":"2019-09-24","dossierRef":"DLR5L15N37404","num":"737","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-737/l18-737.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B2251","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720178","label":"Laurent Garcia","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse","date":"2019-09-24","dossierRef":"DLR5L15N37404","num":"2251","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2251.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":40}],"nParRapporteur":{"PA720178":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4902","titre":"L'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse","date":"2022-01-12","commission":"Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2251","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.","date":"2019-09-24","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0861","titre":"L’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse","date":"2018-04-11","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"La modernisation de la distribution de la presse"}