{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2206","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721976","label":"Bruno Millienne","fiche":true},{"id":"PA719624","label":"Bérangère Couillard","fiche":true},{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit","fiche":true},{"id":"PA720242","label":"Bérangère Abba","fiche":true},{"id":"PA720944","label":"Zivka Park","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2019-09-04","dossierRef":"DLR5L15N37029","num":"2206","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b2206_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1831","titre":"Loi d'orientation des mobilités"},"civById":{"PA720242":"Mme","PA719624":"Mme","PA722366":"M.","PA721976":"M.","PA720944":"Mme"},"infoById":{"PA720242":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Haute-Marne"},"PA719624":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gironde"},"PA722366":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Rhône"},"PA721976":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Yvelines"},"PA720944":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0368","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703497","label":"M. 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