{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2244","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720576","label":"Pascal Bois","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique","date":"2019-09-17","dossierRef":"DLR5L15N37352","num":"2244","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2244.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":13},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1813","titre":"Centre national de la musique"},"civById":{"PA720576":"M."},"infoById":{"PA720576":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1883","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720576","label":"Pascal Bois","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2019-04-29","dossierRef":"DLR5L15N37352","num":"1883","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b1883_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S319B0611","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (n°482).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2019-06-26","dossierRef":"DLR5L15N37352","num":"611","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-611/l18-611.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S319B0724","leg":15,"titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique (n°2125).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique","date":"2019-09-17","dossierRef":"DLR5L15N37352","num":"724","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-724/l18-724.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720576":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B1883","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).","date":"2019-04-29","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":""}