{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2283","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720100","label":"Aurélien Pradié","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-10-02","dossierRef":"DLR5L15N37702","num":"2283","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2283_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2201","titre":"violences faites aux femmes"},"civById":{"PA720100":"M."},"infoById":{"PA720100":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Lot"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0096","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (n°57).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-10-30","dossierRef":"DLR5L15N37702","num":"96","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-096/l19-096.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S339B0156","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille","date":"2019-11-28","dossierRef":"DLR5L15N37702","num":"156","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-156/l19-156.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B2453","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720100","label":"Aurélien Pradié","fiche":true},{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille","date":"2019-11-28","dossierRef":"DLR5L15N37702","num":"2453","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2453.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":38}],"nParRapporteur":{"PA720100":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B0513","titre":"La proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346).","date":"2022-11-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4500","titre":"La proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).","date":"2021-09-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3431","titre":"La mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille","date":"2020-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2453","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.","date":"2019-11-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2075","titre":"Les droits fondamentaux des majeurs protégés","date":"2019-06-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1290","titre":"La proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).","date":"2018-10-03","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Agir contre les violences faites aux femmes"}