{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2375","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°1976).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA998","label":"Olivier Dassault","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-11-06","dossierRef":"DLR5L15N37272","num":"2375","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b2375_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA998":"M."},"infoById":{"PA998":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0503","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°340).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703500","label":"M. Gilbert Bouchet"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-05-15","dossierRef":"DLR5L15N37272","num":"503","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-503/l18-503.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA998":1},"autres":[],"titreCourt":"La coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco"}