{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2401","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA643127","label":"Bruno Questel","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-11-08","dossierRef":"DLR5L15N37659","num":"2401","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2401_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2357","titre":"relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique"},"civById":{"PA643127":"M."},"infoById":{"PA643127":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Eure"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0012","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, (n°677 rectifié et lettre rectificative n°, 719).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267340","label":"M. 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