{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2427","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267336","label":"Joël Giraud","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019","date":"2019-11-19","dossierRef":"DLR5L15N37942","num":"2427","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2427.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":55},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2400","titre":"PLFR 2019"},"civById":{"PA267336":"M."},"infoById":{"PA267336":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hautes-Alpes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2404","leg":15,"titre":"Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267336","label":"Joël Giraud","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2019-11-12","dossierRef":"DLR5L15N37942","num":"2404","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b2404_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S339B0123","leg":15,"titre":"Le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°121).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission des finances","date":"2019-11-14","dossierRef":"DLR5L15N37942","num":"123","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-123/l19-123.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S339B0134","leg":15,"titre":"Du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°2417).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019","date":"2019-11-19","dossierRef":"DLR5L15N37942","num":"134","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-134/l19-134.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA267336":37},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1280","titre":"L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.","date":"2023-05-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B2497","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.","date":"2019-12-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2404","titre":"Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).","date":"2019-11-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2192","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).","date":"2019-07-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2169","titre":"L’application des mesures fiscales","date":"2019-07-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2168","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).","date":"2019-07-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2143","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.","date":"2019-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2103","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques","date":"2019-07-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}