{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2431","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-11-20","dossierRef":"DLR5L15N37229","num":"2431","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2431_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1765","titre":"Abrogation de lois obsolètes"},"civById":{"PA719558":"M."},"infoById":{"PA719558":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0365","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (8).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736235","label":"Mme Nathalie Delattre"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-03-06","dossierRef":"DLR5L15N37229","num":"365","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-365/l18-365.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719558":19},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1248","titre":"Rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité","date":"2025-04-02","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0991","titre":"La proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).","date":"2025-02-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1706","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.","date":"2023-10-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1440","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).","date":"2023-06-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1303","titre":"La proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié).","date":"2023-05-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0689","titre":"L’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets","date":"2023-01-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4997","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).","date":"2022-02-07","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes"}