{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2440","leg":15,"titre":"Rapport d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires","titreLong":"rapport d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires","sujet":"sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires","rapporteurs":[{"id":"PA720968","label":"Justine Benin"}],"date":"2019-11-26","dossierRef":"DLR5L15N37520","num":"2440","po":"PO765498"},"texteLie":null,"civById":{"PA720968":"Mme"},"infoById":{"PA720968":{"grp":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Guadeloupe"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720968":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3998","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe.","date":"2021-03-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3780","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}