{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2444","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (2352).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719930","label":"Boris Vallaud","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-11-27","dossierRef":"DLR5L15N37880","num":"2444","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2444_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2352","titre":"création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique"},"civById":{"PA719930":"M."},"infoById":{"PA719930":{"grp":{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche"},"dept":"Landes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719930":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3876","titre":"La proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3251","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2020-07-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique"}