{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2446","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA609590","label":"Valérie Rabault","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-11-27","dossierRef":"DLR5L15N37621","num":"2446","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2446_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2147","titre":"qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM"},"civById":{"PA609590":"Mme"},"infoById":{"PA609590":{"grp":{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche"},"dept":"Tarn-et-Garonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA609590":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2214","titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer"}