{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2447","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du crime d'écocide (2353).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267233","label":"Christophe Bouillon","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-11-27","dossierRef":"DLR5L15N37881","num":"2447","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2447_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2353","titre":"portant reconnaissance du crime d'écocide"},"civById":{"PA267233":"M."},"infoById":{"PA267233":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA267233":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B1871","titre":"La mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement","date":"2019-04-11","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1626","titre":"Les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique","date":"2019-01-30","commission":"Mission d'évaluation et de contrôle","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1598","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).","date":"2019-01-23","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Reconnaissance du crime d'écocide"}