{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2453","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720100","label":"Aurélien Pradié","fiche":true},{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille","date":"2019-11-28","dossierRef":"DLR5L15N37702","num":"2453","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2453.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":38},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2201","titre":"violences faites aux femmes"},"civById":{"PA720100":"M.","PA708632":"Mme"},"infoById":{"PA720100":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Lot"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2283","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720100","label":"Aurélien Pradié","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-10-02","dossierRef":"DLR5L15N37702","num":"2283","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2283_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S339B0096","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (n°57).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-10-30","dossierRef":"DLR5L15N37702","num":"96","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-096/l19-096.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S339B0156","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille","date":"2019-11-28","dossierRef":"DLR5L15N37702","num":"156","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-156/l19-156.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720100":7,"PA708632":24},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0067","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n°619).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0636","titre":"La proposition de loi de M. Hervé Maurey visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants (408).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0038","titre":"La proposition de loi de M. Xavier Iacovelli visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (349).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0113","titre":"La proposition de loi de Mme Maryse Carrère instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (530).","date":"2024-11-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0349","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.","date":"2024-02-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2224","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.","date":"2024-02-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0297","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n°98).","date":"2024-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0176","titre":"La proposition de loi de Mme Élisabeth Doineau relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers (308).","date":"2023-12-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":""}