{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2553","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721514","label":"Stéphanie Kerbarh","fiche":true},{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","date":"2020-01-08","dossierRef":"DLR5L15N37641","num":"2553","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2553.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":137},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2274","titre":"relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"},"civById":{"PA721514":"Mme","PA721426":"Mme"},"infoById":{"PA721514":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en 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circulaire","date":"2020-01-08","dossierRef":"DLR5L15N37641","num":"230","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-230/l19-230.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721514":4,"PA721426":12},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3195","titre":"La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants","date":"2026-10-12","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2797","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2465","titre":"L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en 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