{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2559","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n°531).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2020-01-09","dossierRef":"DLR5L15N35851","num":"2559","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b2559_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA721486":"M."},"infoById":{"PA721486":{"grp":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants"},"dept":"Vosges"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0140","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n°614).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2371","label":"Mme Marie-Françoise Perol-Dumont"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2017-12-06","dossierRef":"DLR5L15N35851","num":"140","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-140/l17-140.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721486":17},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3274","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892).","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2806","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié).","date":"2026-05-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2357","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.","date":"2026-01-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1671","titre":"Rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins","date":"2025-07-03","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1372","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1191","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).","date":"2025-03-27","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1840","titre":"Le bilan du soutien militaire à l’Ukraine","date":"2023-11-08","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1297","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).","date":"2023-05-31","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}