{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2610","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719806","label":"Sophie Auconie","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2020-01-22","dossierRef":"DLR5L15N38380","num":"2610","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b2610_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2516","titre":"déshérence retraites supplémentaires"},"civById":{"PA719806":"Mme"},"infoById":{"PA719806":{"grp":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants"},"dept":"Indre-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719806":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B2184","titre":"Le régime fiscal des pensions alimentaires","date":"2019-07-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1293","titre":"La politique européenne en matière d'innovation de rupture","date":"2018-10-04","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0721","titre":"Le viol","date":"2018-02-22","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0511","titre":"La mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue","date":"2017-12-20","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15}],"titreCourt":"La déshérence des retraites supplémentaires"}