{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2616","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-01-22","dossierRef":"DLR5L15N36876","num":"2616","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2616_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1284","titre":"encadrer démarchage téléphonique lutter appel frauduleux"},"civById":{"PA721486":"M."},"infoById":{"PA721486":{"grp":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants"},"dept":"Vosges"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1448","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-11-28","dossierRef":"DLR5L15N36876","num":"1448","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b1448_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S319B0310","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°183).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA426327","label":"M. André Reichardt"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-02-13","dossierRef":"DLR5L15N36876","num":"310","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-310/l18-310.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S339B0463","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°290).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA426327","label":"M. André Reichardt"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-05-27","dossierRef":"DLR5L15N36876","num":"463","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-463/l19-463.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3176","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux","date":"2020-07-01","dossierRef":"DLR5L15N36876","num":"3176","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3176.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":22},{"u":"RAPPSNR5S339B0586","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°3064).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA426327","label":"M. André Reichardt"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux","date":"2020-07-01","dossierRef":"DLR5L15N36876","num":"586","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-586/l19-586.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721486":17},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3274","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (2892).","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2806","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (n°2637 rectifié).","date":"2026-05-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2357","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.","date":"2026-01-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1671","titre":"Rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins","date":"2025-07-03","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1372","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1191","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).","date":"2025-03-27","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1840","titre":"Le bilan du soutien militaire à l’Ukraine","date":"2023-11-08","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1297","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).","date":"2023-05-31","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":"Encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux"}