{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2618","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA266788","label":"Pierre Morel-À-L'Huissier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2020-01-22","dossierRef":"DLR5L15N37637","num":"2618","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b2618_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2211","titre":"définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises"},"civById":{"PA266788":"M."},"infoById":{"PA266788":{"grp":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"},"dept":"Lozère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0269","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n°286).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775250","label":"M. Pierre-Antoine Levi"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2021-01-13","dossierRef":"DLR5L15N37637","num":"269","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-269/l20-269.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA266788":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1073","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux","date":"2023-04-06","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B3203","titre":"Le Défenseur des droits","date":"2020-07-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2702","titre":"L'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration","date":"2020-02-20","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1335","titre":"Les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité","date":"2018-10-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0771","titre":"L'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques","date":"2018-03-15","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15}],"titreCourt":"Définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises"}