{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2655","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2020-02-05","dossierRef":"DLR5L15N38411","num":"2655","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b2655_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2547","titre":"gel matchs de football le 5 mai"},"civById":{"PA719138":"M."},"infoById":{"PA719138":{"grp":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires"},"dept":"Haute-Corse"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0021","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n°318).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775214","label":"M. Thomas Dossus"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2021-10-06","dossierRef":"DLR5L15N38411","num":"21","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-021/l21-021.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719138":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2815","titre":"La proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (2603).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1696","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)","date":"2025-07-09","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2729","titre":"La proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}