{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2698","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721024","label":"Anne Genetet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2020-02-19","dossierRef":"DLR5L15N38322","num":"2698","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b2698_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2450","titre":"Accord-cadre UE-Australie"},"civById":{"PA721024":"Mme"},"infoById":{"PA721024":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0688","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n°539).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703540","label":"M. Pascal Allizard"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2021-06-15","dossierRef":"DLR5L15N38322","num":"688","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-688/l20-688.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721024":8},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2651","titre":"Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN","date":"2024-05-22","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2011","titre":"L’activité de la délégation française au cours de l’année 2022","date":"2023-12-19","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B5028","titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).","date":"2022-02-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B5029","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).","date":"2022-02-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2408","titre":"L’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques","date":"2019-11-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1919","titre":"Rapport établi au nom de cet office, intitulé \"Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance\"","date":"2019-05-02","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1823","titre":"Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)","date":"2019-03-28","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15}],"titreCourt":""}