{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2721","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA717379","label":"Sylvain Maillard","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-02-26","dossierRef":"DLR5L15N37849","num":"2721","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2721_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2362","titre":"Régulation du marché de l'art"},"civById":{"PA717379":"M."},"infoById":{"PA717379":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0068","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703539","label":"Mme Jacky Deromedi"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-10-16","dossierRef":"DLR5L15N37849","num":"68","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-068/l19-068.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0489","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°476).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA773891","label":"Mme Catherine Belrhiti"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2022-02-16","dossierRef":"DLR5L15N37849","num":"489","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-489/l21-489.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA717379":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1179","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0764","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213).","date":"2023-01-25","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4922","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel","date":"2022-01-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Moderniser la régulation du marché de l'art"}