{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2737","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement (2601).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2150","label":"Jean-Luc Mélenchon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-03-04","dossierRef":"DLR5L15N38446","num":"2737","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2737_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2601","titre":"rendre effectif le droit au logement"},"civById":{"PA2150":"M."},"infoById":{"PA2150":{"grp":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA2150":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4087","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013).","date":"2021-04-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4086","titre":"La proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478).","date":"2021-04-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2042","titre":"Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?","date":"2019-06-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1679","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).","date":"2019-02-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Rendre effectif le droit au logement"}