{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2738","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720830","label":"Valérie Thomas","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2020-03-04","dossierRef":"DLR5L15N37977","num":"2738","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b2738_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2433","titre":"Accord Inde consommation et trafic illicite de stupéfiants"},"civById":{"PA720830":"Mme"},"infoById":{"PA720830":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Puy-de-Dôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0087","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°485).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703500","label":"M. Gilbert Bouchet"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2020-10-28","dossierRef":"DLR5L15N37977","num":"87","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-087/l20-087.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720830":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B1518","titre":"Le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou","date":"2018-12-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"La prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes"}