{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2747","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722046","label":"Aurore Bergé","fiche":true},{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette","fiche":true},{"id":"PA721844","label":"Béatrice Piron","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2020-03-05","dossierRef":"DLR5L15N38351","num":"2747","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b2747_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA722046":"Mme","PA719640":"Mme","PA721844":"Mme"},"infoById":{"PA722046":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"},"PA719640":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Gironde"},"PA721844":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722046":8,"PA719640":12,"PA721844":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3201","titre":"Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique","date":"2026-09-30","commission":"Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2797","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2521","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).","date":"2026-02-24","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1643","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État","date":"2025-06-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1447","titre":"La pauvreté infantile","date":"2025-05-21","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0710","titre":"L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap","date":"2024-12-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2155","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023","date":"2024-02-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1979","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°1811).","date":"2023-12-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"La communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique"}