{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2766","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721880","label":"Marie Guévenoux","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19","date":"2020-03-22","dossierRef":"DLR5L15N39205","num":"2766","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2766.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":70},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2762","titre":"d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"},"civById":{"PA721880":"Mme"},"infoById":{"PA721880":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0381","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (n°376).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. 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René-Paul Savary"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19","date":"2020-03-22","dossierRef":"DLR5L15N39205","num":"387","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-387/l19-387.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721880":9},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B0821","titre":"La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale","date":"2023-02-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3135","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122).","date":"2020-06-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3131","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.","date":"2020-06-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3092","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077).","date":"2020-06-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2908","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.","date":"2020-05-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2905","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).","date":"2020-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2765","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763).","date":"2020-03-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2764","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).","date":"2020-03-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}