{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2905","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721880","label":"Marie Guévenoux","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-05-07","dossierRef":"DLR5L15N39597","num":"2905","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2905_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2902","titre":"prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions"},"civById":{"PA721880":"Mme"},"infoById":{"PA721880":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0416","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°414).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. 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