{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2966","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722312","label":"Barbara Bessot Ballot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-05-19","dossierRef":"DLR5L15N37328","num":"2966","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2966_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1786","titre":"articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine"},"civById":{"PA722312":"Mme"},"infoById":{"PA722312":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Haute-Saône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2441","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722312","label":"Barbara Bessot Ballot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-11-27","dossierRef":"DLR5L15N37328","num":"2441","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2441_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S339B0341","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°178).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703528","label":"M. Henri Cabanel"},{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-02-20","dossierRef":"DLR5L15N37328","num":"341","url":null}],"nParRapporteur":{"PA722312":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5038","titre":"L’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art","date":"2022-02-16","commission":"Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 et les nouvelles mutation du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4497","titre":"L’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières","date":"2021-09-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4040","titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune","date":"2021-03-31","commission":"Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3731","titre":"Les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire","date":"2021-01-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2441","titre":"La proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).","date":"2019-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"La transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires"}