{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B2981","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-05-20","dossierRef":"DLR5L15N36748","num":"2981","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b2981_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1116","titre":"Instaurer un congé de deuil décès enfant mineur"},"civById":{"PA267766":"M."},"infoById":{"PA267766":{"grp":{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2611","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-01-22","dossierRef":"DLR5L15N36748","num":"2611","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b2611_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S339B0349","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n°288).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703498","label":"Mme Élisabeth Doineau"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-02-26","dossierRef":"DLR5L15N36748","num":"349","url":null}],"nParRapporteur":{"PA267766":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2730","titre":"La proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B2611","titre":"La proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116).","date":"2020-01-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1454","titre":"L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","date":"2018-11-29","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","leg":15}],"titreCourt":"Améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié)"}