{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3011","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2020-05-27","dossierRef":"DLR5L15N39596","num":"3011","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3011_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2899","titre":"Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019"},"civById":{"PA720878":"M."},"infoById":{"PA720878":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0528","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°505).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. 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