{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3027","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719372","label":"Guillaume Kasbarian","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne","date":"2020-06-02","dossierRef":"DLR5L15N39644","num":"3027","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3027.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":30},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2907","titre":"Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19"},"civById":{"PA719372":"M."},"infoById":{"PA719372":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Eure-et-Loir"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2915","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719372","label":"Guillaume Kasbarian","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19","date":"2020-05-12","dossierRef":"DLR5L15N39644","num":"2915","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2915.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":223},{"u":"RAPPSNR5S339B0453","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°440).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-05-20","dossierRef":"DLR5L15N39644","num":"453","url":null},{"u":"RAPPSNR5S339B0478","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mees urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne","date":"2020-06-02","dossierRef":"DLR5L15N39644","num":"478","url":null}],"nParRapporteur":{"PA719372":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1026","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).","date":"2025-03-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1710","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.","date":"2023-10-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1512","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).","date":"2023-07-07","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1010","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).","date":"2023-03-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0491","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).","date":"2022-11-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4393","titre":"La mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires","date":"2021-07-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4370","titre":"La mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique","date":"2021-07-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3466","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.","date":"2020-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique","leg":15}],"titreCourt":""}