{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3048","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (3005).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721506","label":"Brigitte Kuster","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2020-06-03","dossierRef":"DLR5L15N39752","num":"3048","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3048_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3005","titre":"Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique, les cafés et la restauration"},"civById":{"PA721506":"Mme"},"infoById":{"PA721506":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721506":1},"autres":[],"titreCourt":"Sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020"}