{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3050","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA334654","label":"Éric Straumann","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2020-06-03","dossierRef":"DLR5L15N39758","num":"3050","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3050_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3006","titre":"Exonération de TVA pour les masques et gels hydro-alcooliques"},"civById":{"PA334654":"M."},"infoById":{"PA334654":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Haut-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA334654":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B2061","titre":"La proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).","date":"2019-06-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2035","titre":"L’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen","date":"2019-06-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1672","titre":"Les enjeux européens de l'industrie de Défense","date":"2019-02-12","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19"}