{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3058","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2960","label":"Éric Woerth","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-06-04","dossierRef":"DLR5L15N39748","num":"3058","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3058_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3001","titre":"allègement temporaire cotisations sociales"},"civById":{"PA2960":"M."},"infoById":{"PA2960":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA2960":10},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5106","titre":"L’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature","date":"2022-02-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B5107","titre":"La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale","date":"2022-02-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4753","titre":"La mise en œuvre des conclusions de la mission d’information  relative aux crypto-actifs","date":"2021-12-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4498","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés","date":"2021-09-29","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4403","titre":"Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021","date":"2021-07-21","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3197","titre":"Le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020","date":"2020-07-10","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2287","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’activisme actionnarial","date":"2019-10-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2104","titre":"Le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019","date":"2019-07-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":"Alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle"}