{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3067","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3019).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719072","label":"Thomas Mesnier","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie","date":"2020-06-09","dossierRef":"DLR5L15N39813","num":"3067","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3067.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":107},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3019","titre":"Dette sociale et autonomie"},"civById":{"PA719072":"M."},"infoById":{"PA719072":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Charente"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0556","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°518).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA227098","label":"M. 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