{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3076","leg":15,"titre":"La proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718720","label":"Jean-Paul Dufrègne","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2020-06-10","dossierRef":"DLR5L15N39755","num":"3076","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3076_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3003","titre":"contribution hauts revenus à l'effort de solidarité nationale"},"civById":{"PA718720":"M."},"infoById":{"PA718720":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Allier"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718720":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4715","titre":"La proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» (4592).","date":"2021-11-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2297","titre":"L’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux","date":"2019-10-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1699","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609).","date":"2019-02-20","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}